Mentions Légales

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Éditeur :

IRF ZEI Lycée français de Barcelone

CIF: G08460222

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Ce site est enrichi et mis à jour par le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France en Espagne Directeur de la publication : Proviseur du lycée français de Barcelone Conseillère communication : Chargée de missions – Affaires solaires (SCAC) Rédacteur en chef: Conseiller Culturel Adjoint (SCAC)

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Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d'auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l'article 1382 du Code civil et une violation du droit à l'image et/ou des droits de la personnalité selon l'article 9 du même code.

l’IRF ZEI – lycée français de Barcelone se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. 

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Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article  L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :  
- les discours, les dossiers de presse et les communiqués 
- les circulaires, directives et autres documents règlementaires 
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication. 
Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. 
Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux. 

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- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ; 
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La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu'il se propose d'y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception. 

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